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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "27/11/2017" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribandoll", sis au 27 a Grand'Rue à SENTHEIM (68780)

Assemblée : Non défini
Date : 27/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Sors de ta coquille", sis au 1 rue du Petit Prince à BURNHAUPT LE HAUT (68520)

Assemblée : Non défini
Date : 27/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX-NIEDERBRUCK (68290)

Assemblée : Non défini
Date : 27/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Jules et Rose 2", sis au 12 a, rue de Mulhouse à HORBOURG-WIHR (68180)

Assemblée : Non défini
Date : 27/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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